Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Responsable du traitement

Romain Dupont
ACA
Place de la Gare 8
1618 Châtel-St-Denis
Suisse
Contact : contact@aldric.ch

2. Cadre juridique

Le traitement de vos données personnelles est régi par la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD, entrée en vigueur le 1er septembre 2023) et son ordonnance d'exécution (OPDo).

3. Données collectées

Nous collectons et traitons les données suivantes :

• Données de compte : nom, adresse e-mail, nom de l'entreprise, mot de passe (haché)
• Données professionnelles : rapports de mesures libératoires, zones de prélèvement, résultats d'analyses, photos de chantier
• Données de géolocalisation : coordonnées GPS des zones de prélèvement (saisies par l'utilisateur)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux d'accès
• Données de personnalisation : logo d'entreprise, couleur de marque, signature du collaborateur
• Historique des désignations : qui a inscrit le responsable d'un rapport, et quand

4. Finalités du traitement

• Fourniture et fonctionnement du service ACA
• Génération de rapports PDF de mesures libératoires
• Synchronisation des données entre l'application mobile et le tableau de bord web
• Support client et communication
• Facturation et gestion des abonnements
• Traçabilité des désignations de responsable, au titre de la valeur probante du rapport

5. Base juridique

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (utilisation du service) et, le cas échéant, sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes (amélioration et sécurité du service).

6. Hébergement et sous-traitants

Des accords de traitement des données (DPA) sont conclus avec chacun de ces sous-traitants conformément à l'art. 9 nLPD. Les rapports de plantage se limitent à des informations techniques : modèle d'appareil, version de l'application, écran en cours et emplacement de l'erreur dans le code. Ils ne contiennent aucune donnée de dossier — ni contenu de rapport, ni photo, ni nom de client — et aucune information sur l'usage du téléphone en dehors de l'application.

7. Transfert à l'étranger

Vos données sont hébergées en Europe (UE/EEE). En cas de transfert hors de Suisse, nous veillons à ce que le pays de destination offre un niveau de protection adéquat (liste du PFPDT) ou que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types).

8. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées immédiatement après la demande de suppression
• Rapports et données de chantier : conservés tant que l'organisation qui les détient existe. Le départ d'un collaborateur ne les emporte pas : ils appartiennent au bureau, pas à la personne qui les a saisis
• Signature manuscrite : le fichier déposé dans votre profil est supprimé avec votre compte. En revanche, la reproduction de votre signature sur un rapport que vous avez établi fait partie de ce document : elle est conservée avec lui, au titre de sa valeur probante, et disparaît lorsque le rapport ou l'organisation qui le détient est supprimé. C'est la même règle que pour votre nom, qui figure déjà sur ces rapports et n'en est pas retiré : l'un comme l'autre identifient le signataire du document.
• Journaux techniques : 90 jours au maximum
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale suisse, art. 958f CO)
• Historique des désignations : conservé avec le rapport auquel il se rapporte, au titre de sa valeur probante, et supprimé en même temps que lui ou que l'organisation qui le détient. Il ne relève pas de la durée des journaux techniques : ce n'est pas une donnée d'exploitation, mais un élément du dossier.

9. Vos droits

Conformément à la nLPD (art. 25 à 28), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
• Droit à la portabilité : obtenir, sur demande adressée par e-mail, la remise de vos données personnelles dans un format électronique courant

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@aldric.ch. Vous pouvez également supprimer votre compte directement depuis les paramètres du tableau de bord.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS) et au repos, authentification sécurisée, isolation des données par organisation (Row Level Security) et sauvegardes régulières.

11. Cookies

ACA utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de suivi. La mesure d'audience est assurée par Plausible, sans cookies.

12. Autorité de surveillance

En cas de litige, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

13. Prospection commerciale

• Nous pouvons écrire à des professionnels du diagnostic des polluants du bâti pour leur présenter ACA. Les adresses proviennent alors d'annuaires professionnels publics, notamment celui du Forum Amiante Suisse, ou du site internet du bureau lui-même — jamais d'un fichier acheté
• Les données traitées à cette fin sont le nom de l'entreprise, le nom de la personne de contact lorsqu'il est publié, l'adresse électronique professionnelle, la localité et la langue
• La finalité est de présenter un logiciel professionnel à des entreprises dont c'est le métier ; la base légale est l'intérêt légitime de l'éditeur à faire connaître son offre
• Ces données ne sont transmises à personne et sont conservées au plus trois ans après le dernier contact, ou effacées immédiatement sur demande
• Chaque message est écrit et envoyé individuellement : aucun envoi automatisé, aucune relance automatique, aucun traceur

Pour vous opposer à toute prise de contact et faire effacer vos données, un seul message suffit à contact@aldric.ch — sans justification à donner et sans frais. L'opposition est immédiate et définitive.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute modification sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.